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Marques déposées par la société COMMUNE DE BAUGE (Collectivité Territoriale
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BAUGEOIS - RENAISSANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BAUGEOIS - RENAISSANCE
COMMUNE DE BAUGE (Collectivité Territoriale)

Numéro de dépôt :
3214842
Date de dépôt :
26/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/02/2013
BAUGEOIS - RENAISSANCE de COMMUNE DE BAUGE (Collectivité Territoriale

Présentation de la marque BAUGEOIS - RENAISSANCE

Déposée le 26 février 2003 par la société COMMUNE DE BAUGE (Collectivité Territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BAUGEOIS - RENAISSANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-16 du 18 avril 2003.

Le déposant est la société COMMUNE DE BAUGE (Collectivité Territoriale domicilié(e) PLACE DE L'EUROPE,49150 BAUGÉ - 49150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 214 900 185 000 15 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DE BAUGÉ représentée par le Maire en exercice : Monsieur DELEPINE Guy domicilié(e) Place de l'Europe,49150 BAUGÉ - 49150 - France.

La marque BAUGEOIS - RENAISSANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3214842.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAUGEOIS - RENAISSANCE est expirée depuis le 26 février 2013.

COMMUNE DE BAUGE (Collectivité Territoriale a également déposé les autres marques suivantes : BAUGE - RENAISSANCE , HOTEL DIEU DE BAUGE


COMMUNE DE BAUGE (Collectivité Territoriale) - PLACE DE L'EUROPE,49150 BAUGÉ - 49150 - France - SIREN 21490018500015


MAIRIE DE BAUGÉ représentée par le Maire en exercice : Monsieur DELEPINE Guy - Place de l'Europe,49150 BAUGÉ - 49150 - France


Inscription le 23 septembre 2003 - retrait partiel n°377922 - Publication au BOPI 2003-09-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-48

Publication - Publication le 18 avr. 2003 au BOPI 2003-16

Inscription le 29 avril 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°600083 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-29

Inscription le 20 août 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°629689 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-08-20

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